Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Arica (SAS, 50 rue Chanzy, 28000 Chartres, France), éditrice du site www.pattapatte.fr (“Pattapatte”, “nous”), traite les données personnelles des utilisateurs du service.

1) Responsable de traitement et contact

• Responsable de traitement : Arica, RCS Chartres B 921 093 092 – SIRET 921 093 092 00010 – TVA FR33 921 093 092
• E-mail de contact : Voir l’e-mail
• Délégué à la protection des données (DPO) : Voir l’e-mail
• Service réservé à un public situé en France. Comptes destinés aux personnes majeures.

2) Données que nous collectons

Selon vos usages, nous collectons et traitons :

• Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphones (si fournis), mot de passe (haché/salé).
• Compte et profils : type de compte (utilisateur, éleveur/pro), préférences.
• Annonces : contenus publiés (texte, photos, catégorie, localisation indiquée par l’éleveur), date, état.
• Données techniques : logs, adresses IP, user-agent, pages consultées, horodatages, mesures nécessaires à la sécurité et au fonctionnement.
• Paiement et facturation : références de commandes, montants, statuts ; les données de carte ne sont pas stockées par Pattapatte et sont traitées par Stripe et PayPal.
• Géolocalisation (indirecte) : via Google Maps Platform si vous utilisez la carte, selon vos réglages.
• Communications : messages envoyés au support, signalements, justificatifs éventuels.

Nous ne proposons pas d’authentification via des services tiers (Google/Apple/Facebook). Nous ne vérifions pas les identités des utilisateurs.

3) Finalités et bases légales (RGPD art. 6)

• Fourniture du service et gestion du compte (création, accès, publication d’annonces, mise en relation, messagerie interne) – exécution du contrat.
• Paiement et facturation (options payantes, abonnements le cas échéant) – exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Sécurité et lutte contre la fraude/abus, prévention des contenus illicites, modération – intérêt légitime.
• Réponse à vos demandes (support, droits RGPD, signalements) – intérêt légitime / obligation légale.
• Mesure d’audience et publicité (le cas échéant, par ex. Google Ads) – consentement via le bandeau cookies.
• Communications d’information et prospection (si applicable) – consentement ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

4) Destinataires et sous-traitants

Accès limité aux personnes habilitées d’Arica et à nos prestataires agissant pour notre compte :

• Hébergement : OVH SAS (France).
• Paiements : Stripe / PayPal (traitement et sécurisation des transactions).
• Cartographie : Google Maps Platform.
• Outils de mesure/ads : uniquement si vous y consentez (voir Politique Cookies).
• Autorités : sur requête légale (police, justice, administration).

Nous ne vendons pas vos données.

5) Transferts hors UE

En principe, nous ne transférons pas vos données hors de l’Union européenne. Si, à titre exceptionnel, un transfert devait être réalisé par un prestataire, il ne se ferait que sous réserve de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, mesures complémentaires).

6) Durées de conservation (principales)

• Compte : pendant la durée d’utilisation active, puis 3 ans après la dernière activité (archivage intermédiaire limité).
• Annonces : pendant la mise en ligne, puis jusqu’à 12 mois après expiration (preuve/modération), sauf obligations plus longues.
• Logs techniques : jusqu’à 12 mois.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Données marketing (si consenties) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Paiements : données conservées par Stripe/PayPal selon leurs obligations légales ; Pattapatte conserve les références nécessaires à la preuve.

7) Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

• Exercice des droits : écrivez à Voir l’e-mail en précisant votre demande. Une preuve d’identité peut être requise en cas de doute raisonnable.
• Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS, mots de passe hachés et salés, cloisonnement des accès, journalisation, sauvegardes, politique de moindre privilège, suivi des vulnérabilités. Aucun système n’est infaillible ; vous contribuez à la sécurité en choisissant un mot de passe robuste et en le conservant confidentiel.

9) Mineurs

Le service s’adresse aux majeurs. Si des données de mineurs étaient collectées par erreur, merci de nous contacter pour suppression.

10) Cookies et traceurs

Le dépôt de cookies non essentiels (analytics, publicité) est conditionné à votre consentement via le bandeau prévu. Les détails (catégories, durées, partenaires, retrait du consentement) figurent dans la Politique Cookies.

11) Messages, signalements et contenus publiés

Les contenus publiés dans les annonces et messages relèvent de votre responsabilité. Évitez d’y insérer des données sensibles. Les signalements sont traités afin de prévenir les abus et répondre à nos obligations légales.

12) Modifications

Nous pouvons actualiser la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de mise à jour figure en en-tête ; en cas de changements significatifs, une information appropriée sera fournie sur le site.

Dernière mise à jour : 18 août 2025.